Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST ENERGIE ACTIVE
OUEST ENERGIE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Numéro de dépôt :
3372518
Date de dépôt :
20/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2015
OUEST ENERGIE ACTIVE de OUEST ENERGIE d\'Economie Mixte Locale

Présentation de la marque OUEST ENERGIE ACTIVE

Déposée le 20 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) OUEST ENERGIE d'Economie Mixte Locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUEST ENERGIE ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-35 du 2 septembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OUEST ENERGIE d'Economie Mixte Locale domicilié(e) 14 rue Notre Dame,79000 NIORT - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 362 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE domicilié(e) 11, rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France.

La marque OUEST ENERGIE ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ENERGIE ACTIVE est expirée depuis le 20 juillet 2015.

OUEST ENERGIE d'Economie Mixte Locale a également déposé les autres marques suivantes : En électricité aussi, il n'y a pas que le prix qui compte , OUEST ENERGIE , En électricité aussi, vous allez aimer avoir le choix , (Marque figurative)


OUEST ENERGIE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - 14 rue Notre Dame,79000 NIORT - 79000 - France - SIREN 453362899


Cabinet THIBON-LITTAYE - 11, rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52

Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35

Inscription le 5 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°623350 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-05

Services de construction d'édifices permanents, notamment en matière de distribution d'énergie ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de production d'énergie ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de chauffage. Services de distribution d'énergie ; services de distribution des eaux ; transport et stockage d'énergie ; transport et stockage d'eau ; transport et stockage de gaz ; transport et stockage d'électricité ; informations en matière de distribution d'énergie ; informations en matière de distribution des eaux ; informations en matière de transport et de stockage d'énergie. Services de traitement de l'eau ; services de production d'énergie ; informations en matière de production d'énergie ; informations en matière d'utilisation et de consommation d'énergie ; informations en matière de traitement de l'eau ; informations en matière de respect et de protection de l'environnement. Education, formation dans le domaine de la production d'énergie ; éducation, formation dans le domaine du transport et du stockage d'énergie ; éducation, formation dans le domaine de la distribution d'énergie ; éducation, formation dans le domaine de la sécurité dans la production, le transport, le stockage, la distribution, l'utilisation et la consommation d'énergie ; éducation, formation dans le domaine du respect et de la protection de l'environnement ; organisation de réunions, de colloques, de conférences dans les domaines de la production, le transport, le stockage, la distribution, l'utilisation et la consommation d'énergie. Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation et la consommation d'énergie ; services de recherches, d'analyses et de conception technique dans les domaines de la production, du transport, du stockage, de la distribution, de l'utilisation et de la consommation d'énergie ainsi que dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation et la consommation d'énergie ; consultations techniques dans les domaines de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation et la consommation d'énergie ; services de recherches, d'analyses et de conception technique dans les domaines du respect et de la protection de l'environnement ; consultations techniques dans les domaines du respect et de la protection de l'environnement. Consultations en matière de sécurité dans les domaines de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans les domaines de l'utilisation et de la consommation d'énergie ; informations en matière de sécurité dans les domaines de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans les domaines de l'utilisation et de la consommation d'énergie ; protection civile ; informations en matière de protection civile.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.